Nous devons alors nous assurer que chacun des points ci-dessus fasse l’objet de ce projet de loi, automotive l’atteinte d’efficacit nergtique au Qubec ne se fera pas simplement par des voies rglementaires, M. le Prsident, mais par des actions concrtes sur le terrain. Une des actions du plan vise justement renforcer les leviers ncessaires pour assurer la sant, la scurit et le bien-tre des enfants dans les companies de garde. Ce qui nous amne en dbattre pour l’adoption du principe du projet de loi n 46, Loi sur l’amlioration de la safety des enfants dans les services de garde ducatifs. On veut se doter aussi de leviers supplmentaires pour accrotre l’agilit de notre rseau afin de mieux rpondre aux besoins de garde des mother and father. Je suis maintenant prt reconnatre la prochaine intervenante, et ce sera Mme la dpute de Westmount-Saint-Louis. Je suis convaincue que nous pourrons ensemble adopter un projet de loi qui sera bnfique pour la sant et la scurit et le dveloppement de nos tout-petits dans les services ducatifs du Qubec. On va avoir des rglements qui seront adopts, hein?
Brainbox AI a dvelopp la toute premire technologie d’intelligence artificielle autonome au monde pour l’optimisation nergtique et la dcarbonation de l’environnement bti. D’ailleurs, dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacit nergtiques du Qubec de 2018, le gouvernement libral prvoyait de doter le Qubec d’un systme de cotation nergtique obligatoire pour les nouvelles constructions et lors de la revente des maisons unifamiliales d’ici 2023. Mais l on est rendus en 2024, M. le Prsident, alors, je suis dsole, mais la CAQ n’a dcidment pas effectu le plan, et nous sommes bientt six ans plus tard, mais en retard. 2050. On n’a pas un plan stratgique sur notre avenir nergtique. Au printemps 2021, notre gouvernement a ralis une vaste session publique qui a amen au lancement du Grand chantier pour les familles, un plan d’motion pour complter le rseau des services de garde du Qubec. Le gouvernement prend des engagements l’interne, l’externe, sans plan.
On ne peut pas s’asseoir sur les lauriers du pass, les dcisions structurantes des gouvernements antrieurs, il faut que ce gouvernement prenne ses responsabilits. On sait que, pendant la pandmie, en 2019, c’est l o le gouvernement a pris la dcision de baisser le ratio, parce qu’on faisait face beaucoup de difficults. On pense, par exemple, ordonner l’vacuation immdiate d’une installation ou de procder la suspension ou la rvocation d’un permis sans avis pralable dans certaines situations d’urgence et l o c’est ncessaire pour protger nos enfants, de resserrer, en concordance avec d’autres lgislations qubcoises, les circumstances d’obtention d’un permis et les motifs permettant de les suspendre ou de les rvoquer, d’ajouter des pnalits administratives en lien avec la scurit des enfants et la Loi sur les services de garde ducatifs l’enfance ainsi que l’obligation pour un titulaire de permis de suspendre immdiatement un membre de son personnel dans certains cas bien prcis et exceptionnels, d’harmoniser, dans la Loi sur les companies de garde ducatifs l’enfance, l’encadrement et la vrification d’absence d’empchement et d’ajouter de nouvelles dispositions pour clarifier le fonctionnement en plus d’accrotre le rle du comit d’examen des empchements, et finalement d’offrir la probability plus d’organismes communautaires however non lucratif de mettre en place des providers de garde occasionnels, toujours pour mieux rpondre aux besoins de nos familles.
Le projet de loi souhaite renforcer les mesures de prvention et propose d’inscrire une obligation des titulaires de permis de suspendre immdiatement tout membre de son personnel dans les cas trs prcis, comme, par exemple, s’il y a un appel de la DPJ. Les mesures proposes dans le projet de loi viennent justement le dmontrer une fois de plus. Notre responsabilit est cependant de grer les exceptions o, malheureusement, des gestes ou des comportements inappropris doivent tre corrigs, interdits, voire mme punis. Pour une exprience plus immersive, il est doable de partir en promenade avec un guide naturaliste pour observer les flamants roses et admirer les plans d’eau, permettant de prendre de belles opportunits photographiques rapporter chez soi. Mais videmment a soulve des proccupations puis des craintes des groupes qui reprsentent les employs qui oeuvrent au sein du rseau.